La LCAP expliquée aux équipes de vente B2B

La LCAP — la Loi canadienne anti-pourriel — exige un consentement avant d'envoyer un message électronique commercial à une personne au Canada, y compris un courriel de prospection B2B. Le consentement peut être exprès ou tacite — par exemple une adresse professionnelle publiée sur le site d'une entreprise, quand votre message concerne la fonction de la personne — et chaque message doit vous identifier et offrir un désabonnement fonctionnel.

Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez auprès d'un avocat avant de lancer un programme de courriels.

Ce que couvre la LCAP

• Les messages électroniques commerciaux : courriels, textos et messages directs sur les réseaux sociaux qui encouragent à participer à une activité commerciale
• Les messages envoyés à une adresse électronique au Canada, où que soit établie votre entreprise
• Pas les appels téléphoniques : ils relèvent des règles de télémarketing du CRTC
• Pas le contenu de votre site web, qui n'est pas un message

Le consentement exprès

Le consentement exprès est un « oui » clair de la personne. Quand vous le demandez :

• Indiquez pourquoi vous le demandez, qui le demande (avec ses coordonnées) et que le consentement peut être retiré en tout temps
• N'utilisez pas de cases précochées
• Gardez une trace : date, moyen et formulation exacte

Le consentement exprès n'expire pas tant que la personne ne le retire pas.

Le consentement tacite : les cas utilisés en B2B

• La publication bien en vue. L'adresse est publiée — sur le site d'une entreprise ou dans un répertoire — sans mention refusant les messages, et votre message concerne la fonction ou l'entreprise de la personne.
• La communication de l'adresse. La personne vous a donné son adresse — par exemple sur une carte d'affaires lors d'un événement — sans dire qu'elle ne veut pas de messages, et votre message concerne sa fonction.
• Une relation d'affaires en cours. Un achat ou un contrat dans les deux dernières années, ou une demande de renseignements dans les six derniers mois.

Le consentement tacite lié à une relation d'affaires expire : suivez les dates dans votre CRM.

Les exemptions utiles

• Une recommandation. Un seul message à une personne recommandée par quelqu'un qui a une relation avec vous deux, en nommant cette personne.
• Entre organisations. Les messages entre employés d'organisations qui ont déjà une relation, au sujet des activités de l'organisation qui les reçoit.
• Les réponses. Les réponses à une demande, une question ou une plainte.

Ce que doit contenir chaque message

• Votre nom, et celui du client pour lequel vous écrivez s'il est différent
• Une adresse postale, ainsi qu'un numéro de téléphone, une adresse courriel ou une adresse web
• Un désabonnement gratuit, simple, valide au moins 60 jours et appliqué dans les 10 jours ouvrables

Les sanctions

Le CRTC peut imposer des sanctions administratives pécuniaires allant jusqu'à 10 millions de dollars par violation pour une organisation et 1 million de dollars pour une personne. Les administrateurs et dirigeants peuvent aussi être tenus responsables.

La liste de vérification LCAP pour la prospection

1. 1Consignez la base de consentement et la source de chaque contact
2. 2Vérifiez que les adresses publiées ne portent aucune mention « pas de sollicitation »
3. 3Faites en sorte que chaque message concerne la fonction de la personne
4. 4Incluez votre identification et un lien de désabonnement dans chaque courriel
5. 5Synchronisez les désabonnements entre tous vos outils dans les 10 jours ouvrables
6. 6Suivez les dates des relations d'affaires pour qu'aucun consentement tacite n'expire sans que vous le sachiez

Comment Pratura s'en occupe

Nos SDR consignent le type de consentement, sa source et sa date pour chaque contact canadien dans votre CRM, n'écrivent aux gens qu'à propos de leur fonction et synchronisent les désabonnements entre les outils — en français et en anglais. Découvrir notre façon de prospecter au Québec et au Canada.