Prospection B2B : les règles au Canada, en Belgique et en France

En bref : appeler des entreprises est généralement permis au Canada, en Belgique et en France, à condition de vous identifier et de respecter toute personne qui demande à ne plus être contactée. Le courriel est plus encadré et varie selon le pays : le Canada exige un consentement (qui peut être tacite), la France permet le courriel B2B lié à la fonction de la personne avec une désinscription facile, et la Belgique exige généralement un consentement préalable quand vous écrivez à une personne nommée.

Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Les règles évoluent et dépendent de votre situation — vérifiez auprès d'un avocat avant de lancer une campagne.

Canada

• Appels. Les appels entre entreprises sont exemptés des règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Les autres règles de télémarketing du CRTC — comme indiquer qui appelle et pour le compte de qui, et respecter les demandes de ne plus être appelé — sont de bonnes pratiques et s'appliquent dans bien des cas.
• Courriel. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) exige un consentement pour les messages électroniques commerciaux. Il peut être exprès ou tacite — par exemple une relation d'affaires existante, ou une adresse publiée bien en vue (comme sur le site d'une entreprise) quand votre message concerne la fonction de la personne et qu'aucune mention ne refuse ce type de message. Chaque courriel doit identifier l'expéditeur et contenir un lien de désabonnement fonctionnel.
• Québec. La Loi 25 encadre strictement les renseignements personnels, notamment la transparence sur leur collecte et leur utilisation. La Charte de la langue française exige que le matériel commercial destiné au Québec soit disponible en français — une raison de plus de prospecter d'abord en français.

Belgique

• Appels. La liste « Ne m'appelez plus » protège les consommateurs ; les appels aux entreprises n'y sont pas soumis. Quand vous appelez une personne nommée, le RGPD s'applique toujours : il vous faut un intérêt légitime, vous devez indiquer l'origine de ses coordonnées si elle le demande, et arrêter si elle s'y oppose.
• Courriel. Le droit belge exige en général un consentement préalable pour les courriels de prospection. Il existe des exceptions — par exemple les clients existants pour des produits similaires, ou les adresses impersonnelles d'entreprise comme info@ — mais un courriel à l'adresse professionnelle d'une personne nommée est généralement considéré comme nécessitant un consentement. Beaucoup de programmes B2B en Belgique commencent donc par le téléphone et LinkedIn, et utilisent le courriel après un premier échange.

France

• Appels. La liste d'opposition Bloctel protège les consommateurs ; les appels B2B sont permis. Le RGPD s'applique aux données des personnes que vous appelez.
• Courriel. La prospection B2B par courriel est permise sans consentement préalable si le message est en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, que la personne a été informée lors de la collecte de son adresse, et que chaque courriel offre un moyen simple de se désinscrire.
• Conservation des données. La CNIL recommande de supprimer les données d'un prospect trois ans après le dernier contact s'il n'a pas répondu.

Les bonnes pratiques valables partout

• Vous identifier, ainsi que l'entreprise que vous représentez, dans chaque appel et courriel
• Tenir une liste interne d'exclusion et la respecter sur tous les canaux
• Inclure un lien de désabonnement fonctionnel dans chaque courriel
• Noter l'origine de chaque contact et la base légale sur laquelle vous vous appuyez
• Ne collecter que les données nécessaires, et les supprimer quand elles ne servent plus
• Écrire aux gens à propos de sujets liés à leur fonction

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